Politique de remboursement et de résiliation

1. Notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours

Si Qualis ERP ne vous convient pas, demandez-nous un remboursement dans les 30 jours suivant un paiement et nous rembourserons intégralement ce paiement. Vous n’avez pas à justifier votre décision, et nous ne vous imposerons pas d’appel visant à vous retenir.

Il s’agit de notre propre engagement, et il est plus généreux que la règle de base appliquée par notre partenaire de paiement. Il s’ajoute aux droits que la loi vous accorde, sans s’y substituer. Lorsque la loi vous accorde davantage, c’est la loi qui prévaut : voir la section 5.

Les seuls points que nous vous demandons de garder à l’esprit :

• La garantie couvre les paiements d’abonnement. Le dépassement de stockage déjà utilisé correspond à une consommation mesurée et n’est pas couvert, mais nous examinerons toujours les véritables erreurs de facturation.
• Il s’agit d’une garantie de bonne foi, pas d’un abonnement gratuit permanent. Elle n’est pas destinée à abonner puis à faire rembourser à répétition la même organisation.

2. Comment demander un remboursement

Les deux voies fonctionnent, et chacune aboutit à un interlocuteur humain :

• Adressez-vous à nous. Écrivez à contact@berrynoon.ma, appelez le +212 660 402 200 ou utilisez notre page de contact. Indiquez-nous de quel paiement il s’agit. Nous approuvons les demandes au titre de la garantie et émettons le remboursement via Paddle.
• Adressez-vous directement à Paddle. Paddle est notre marchand officiel (Merchant of Record) et assure l’assistance aux acheteurs sur paddle.net, où vous pouvez retrouver votre commande à l’aide de l’adresse e-mail utilisée pour le paiement.

Les remboursements approuvés sont restitués sur le moyen de paiement utilisé. Paddle les traite dans un délai de 14 jours à compter de l’approbation, et votre banque ou l’émetteur de votre carte peut mettre quelques jours de plus pour les faire apparaître.

3. Qui traite votre remboursement

Paddle.com est le marchand officiel de toutes nos commandes. Paddle a encaissé votre paiement et émis votre facture ; c’est donc Paddle qui vous restitue l’argent. Nous décidons du remboursement ; Paddle l’exécute.

La politique de remboursement propre à Paddle fixe sa position de base, plus restrictive que la nôtre. Cela ne réduit pas la garantie prévue à la section 1 : la politique de Paddle prévoit que, lorsqu’un fournisseur vous accorde des droits supplémentaires, c’est le niveau de droits le plus élevé qui s’applique. Notre garantie de 30 jours constitue précisément de tels droits.

4. Résilier votre abonnement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation, sans préavis et sans frais de sortie. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation que vous avez déjà réglée ; vous conservez donc un accès complet jusque-là.

Ensuite, votre organisation passe à Qualis Start, notre offre gratuite. Elle n’est pas fermée et vos enregistrements ne sont pas supprimés. Vous conservez l’accès à votre compte et pouvez exporter vos données à tout moment. Consultez nos Conditions générales d’utilisation pour savoir ce que comprend l’offre gratuite.

Résilier n’est pas la même chose qu’être remboursé. La résiliation met fin aux paiements futurs ; un remboursement restitue un paiement déjà effectué. Si vous souhaitez les deux, dites-le-nous et nous nous occuperons des deux.

5. Vos droits légaux

Le droit de la consommation de votre pays peut vous accorder un droit de rétractation sur un achat, indépendamment de tout ce qui figure sur cette page. Dans l’UE, l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, il s’agit généralement d’un droit de rétractation de 14 jours. Certains autres pays prévoient des délais plus courts.

Un point mérite d’être connu : le droit légal de rétractation applicable aux services numériques peut être réduit ou perdu dès que vous commencez à utiliser le service, ce qui, pour un logiciel auquel vous vous connectez aussitôt, peut signifier immédiatement. C’est précisément pour cela que nous publions la garantie de 30 jours de la section 1 : elle est plus simple, plus longue, et ne dépend pas du fait que vous ayez utilisé Qualis ou non.

Pour exercer spécifiquement un droit légal, contactez Paddle sur paddle.net, puisque Paddle est le vendeur officiel, ou contactez-nous et nous transmettrons votre demande. Rien sur cette page ne limite les droits que vous tenez de dispositions légales impératives.

6. Stockage et autres frais à l’usage

Le stockage de fichiers au-delà de l’allocation incluse dans votre offre est facturé par Go et par mois, en fonction de ce que vous avez réellement stocké. Comme il correspond à une consommation déjà intervenue, il n’est pas couvert par la garantie satisfait ou remboursé. Si vous pensez qu’une facturation de stockage est erronée, dites-le-nous : nous vérifierons les relevés d’utilisation correspondants et la corrigerons si nous nous sommes trompés.

7. Réclamations

Si quelque chose ne va pas, signalez-le-nous à contact@berrynoon.ma ou au +212 660 402 200 et nous traiterons votre réclamation dans les délais suivants :

• Accusé de réception sous 1 jour ouvré, confirmant que nous avons bien reçu votre réclamation et indiquant qui s’en occupe.
• Résolution ou point d’avancement substantiel sous 5 jours ouvrés. Si un délai plus long est nécessaire, nous vous en expliquerons la raison et vous communiquerons une date.
• Réponse écrite définitive sous 20 jours ouvrés.

Si la réclamation porte sur le paiement ou la facture plutôt que sur le service, l’assistance aux acheteurs de Paddle sur paddle.net peut également vous aider, Paddle étant le vendeur officiel. Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à régler la situation entre nous, vous conservez tous les droits que vous confère le droit de la consommation du pays où vous résidez, y compris celui de porter l’affaire devant la juridiction compétente.

8. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur au moment de votre paiement est celle qui s’applique à ce paiement, et la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page correspond toujours à la version en vigueur. Nous ne réduirons pas la garantie de 30 jours pour un paiement que vous avez déjà effectué.