Conditions générales d’utilisation

1. Qui sommes-nous

Qualis est exploité par BERRYNOON SARLAU (exerçant sous le nom commercial BerryNoon), société immatriculée au Maroc, dont le siège social est situé Oasis Offices Latitudes, Route de l’Oasis, Bureau 304, Maarif, 20103 Casablanca, Maroc, RC 733061, ICE 003979715000027, identifiant fiscal 73087035. Dans les présentes Conditions, cette entité est désignée par « nous » ou « Qualis ».

Vous pouvez nous joindre à l’adresse contact@berrynoon.ma, par téléphone au +212 660 402 200, ou via notre page de contact.

2. Le service

Qualis est un ERP modulaire et multi-locataire destiné aux industriels de la fabrication discrète, fourni via Internet. Votre organisation dispose de son propre espace de travail isolé. Les modules que vous pouvez utiliser dépendent de votre offre, décrite à l’article 4.

Nous améliorons Qualis en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous apportons une modification qui supprime une fonctionnalité substantielle sur laquelle vous vous appuyez, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable. Nous ne dégraderons ni ne supprimerons de fonctionnalités dans le but de vous pousser vers une offre plus chère.

3. Comptes et organisations

Vous devez disposer d’un compte pour utiliser Qualis. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la sécurité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu’un compte a été compromis.

L’organisation constitue le périmètre de facturation et de données. Les administrateurs d’une organisation peuvent inviter et retirer des membres, accorder des autorisations et gérer l’abonnement. Si vous êtes invité dans une organisation, ses administrateurs contrôlent votre accès et peuvent voir le travail que vous y effectuez.

4. Offres, tarifs et facturation

Qualis Start est gratuit pour toujours. Il comprend un ensemble défini de modules de démarrage, un nombre illimité d’utilisateurs et 2 Go de stockage de fichiers. Ce n’est pas un essai et il n’expire pas.

Qualis Complete comprend tous les modules et est tarifé par siège. Vous choisissez une périodicité mensuelle ou annuelle lors de la commande ; la périodicité annuelle facture dix mois pour douze mois de service. Les prix en vigueur sont publiés sur notre site web et vous sont présentés lors de la commande, avant tout paiement.

Les engagements suivants s’appliquent à tout abonnement payant :

• Facturation mensuelle ou annuelle, résiliation à tout moment. Les abonnements sont facturés d’avance selon la périodicité choisie lors de la commande. Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de votre période de facturation en cours.
• Prix publics, sans rendez-vous commercial. Nos prix sont publiés. Vous n’avez jamais besoin de nous parler pour savoir ce que coûte Qualis.
• Pas de frais de mise en œuvre ni de prise en main. Nous ne facturons pas de frais d’installation pour commencer à utiliser Qualis.
• Aucune hausse au renouvellement, jamais. Nous n’augmentons pas d’office votre prix au renouvellement.
• Aucun plafond de commandes ou de transactions. Nous ne décomptons ni votre production, ni vos commandes, ni vos documents, et nous ne vous facturerons pas un usage plus intensif de Qualis.
• Tarif fondateur, verrouillé à vie. Si nous augmentons nos prix catalogue, les abonnements existants conservent le prix auquel ils ont été souscrits, tant qu’ils restent actifs.

Le nombre de sièges est déterminé par les membres de votre organisation, et vous pouvez le modifier à tout moment. Les sièges que vous ajoutez sont facturés immédiatement pour le reste de la période de facturation en cours, au prorata calculé par notre partenaire de paiement. Les sièges que vous retirez ne réduisent pas le montant facturé pour la période de facturation en cours et ne donnent lieu ni à remboursement ni à avoir ; le nombre de sièges réduit s’applique à partir de votre prochaine période de facturation. Comme vous les avez déjà payés, ces sièges restent les vôtres jusqu’à la fin de la période : vous pouvez attribuer un siège libéré à une autre personne à tout moment avant votre prochain renouvellement, sans frais supplémentaires. Vous n’êtes facturé à nouveau que lorsque votre nombre de sièges dépasse le nombre le plus élevé qui vous a été facturé sur cette période.

Le stockage de fichiers au-delà de l’allocation incluse dans votre offre est facturé par Go et par mois, au tarif indiqué dans les paramètres de facturation de votre organisation.

Notre revendeur et marchand officiel (Merchant of Record)

Mention reproduite dans sa version originale en anglais :

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.

Traduction à titre informatif : notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle prend en charge toutes les demandes adressées au service client et gère les retours.

Concrètement : lorsque vous souscrivez un abonnement, votre contrat d’achat est conclu avec Paddle.com, et non avec nous. Paddle encaisse le paiement, gère les taxes sur les ventes et la TVA, et émet votre facture et votre reçu. Nous vous concédons une licence d’utilisation de Qualis conformément aux présentes Conditions. Les conditions d’achat propres à Paddle s’appliquent à l’achat lui-même et méritent d’être lues. En cas de divergence entre les conditions d’achat de Paddle et les présentes Conditions concernant la transaction d’achat, les conditions d’achat de Paddle régissent cette transaction, et les présentes Conditions continuent de régir votre utilisation de Qualis.

5. Résiliation, rétrogradation et vos données

Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment. Votre accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation que vous avez déjà réglée. Ensuite, votre organisation passe à Qualis Start au lieu d’être désactivée.

Nous ne vous priverons pas de l’accès à vos propres données. Si vous résiliez, si un paiement échoue ou si votre abonnement prend fin pour toute autre raison, votre organisation conserve l’accès à son compte et à ses enregistrements dans le cadre de l’offre gratuite. Les modules non compris dans l’offre gratuite passent en accès limité en lecture jusqu’à ce que vous vous abonniez de nouveau, mais vos données ne sont ni supprimées, ni prises en otage, ni restituées contre rançon.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Chaque tableau d’enregistrements de Qualis permet l’export en CSV et Excel. Si vous souhaitez que votre organisation et ses données soient supprimées définitivement, demandez-le-nous et nous les supprimerons, sous réserve des règles de conservation figurant dans notre Politique de confidentialité.

Les remboursements relèvent de notre Politique de remboursement, y compris notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

6. Vos données

Vos données restent les vôtres. Vous conservez tous les droits sur les enregistrements, fichiers et contenus que votre organisation enregistre dans Qualis. Vous nous accordez uniquement l’autorisation nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus afin de faire fonctionner le service pour vous.

Nous ne vendons pas vos données. Nous n’utilisons pas vos enregistrements d’entreprise pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable des données que vous enregistrez dans Qualis, c’est-à-dire du fait que vous avez le droit de les détenir et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de quiconque. Lorsque vos enregistrements contiennent des données personnelles concernant vos propres clients, fournisseurs ou membres du personnel, vous êtes le responsable du traitement de ces données et nous les traitons sur vos instructions.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi au moyen de Qualis, ni l’utiliser pour stocker ou diffuser des contenus illicites ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, sonder ou forcer nos contrôles d’accès, ni porter atteinte à l’intégrité du service ;
• revendre Qualis, en concéder des sous-licences ou le commercialiser en marque blanche auprès de tiers sans notre accord écrit ;
• surcharger délibérément le service, ni recourir à l’automatisation d’une manière qui le dégrade pour les autres ;
• téléverser des logiciels malveillants, ni des contenus que vous n’avez pas le droit de téléverser.

Si vous enfreignez ces règles de manière grave ou répétée, nous pouvons suspendre le compte concerné. Nous vous en indiquerons la raison et, lorsque cela est raisonnable, nous vous donnerons la possibilité de remédier à la situation.

8. Fonctionnalités d’IA optionnelles

Qualis propose des fonctionnalités d’IA optionnelles. Elles sont désactivées, sauf si votre organisation les active et fournit sa propre clé d’API pour le fournisseur d’IA de son choix. Si vous les activez, le contenu que vous soumettez à ces fonctionnalités, qui peut inclure vos enregistrements ERP, est transmis au fournisseur d’IA que vous avez choisi, selon les conditions de ce fournisseur, au moyen de votre clé et de votre compte chez lui. Nous ne choisissons pas le fournisseur à votre place et nous ne sommes pas responsables de ce qu’il fait de ce contenu. Si vous préférez qu’aucune donnée ne quitte Qualis de cette manière, laissez les fonctionnalités d’IA désactivées.

9. Disponibilité et assistance

Nous travaillons à ce que Qualis reste disponible et rapide, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, et nous ne proposons aucune garantie contractuelle de disponibilité sur les offres décrites ici. Nous effectuons des opérations de maintenance et nous essaierons de planifier toute intervention perturbatrice en dehors des heures de travail habituelles. L’assistance est accessible à tous les clients, qu’ils utilisent l’offre gratuite ou une offre payante, via les canaux indiqués à l’article 14.

10. Propriété intellectuelle

Qualis, y compris ses logiciels, sa conception et sa documentation, nous appartient ainsi qu’à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous confèrent un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser Qualis tant que votre compte est en règle. Elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Vos retours sont les bienvenus, et nous pouvons les exploiter librement sans rien vous devoir.

11. Garanties et responsabilité

Qualis est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des préjudices indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, et notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions sur toute période de 12 mois est limitée aux montants que vous avez payés pour Qualis au cours de cette période.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que Qualis et la loi évoluent. Si une modification vous affecte de manière significative, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable, par e-mail ou dans l’application, avant son entrée en vigueur. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page correspond toujours à la version en vigueur. Si vous continuez à utiliser Qualis après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier comme indiqué à l’article 5.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc, et les tribunaux de Casablanca (Maroc) sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives du pays où vous résidez, et rien dans les présentes ne vous prive du droit d’engager une action en justice là où ces lois le permettent. Avant d’engager une procédure formelle, merci de nous contacter : la plupart des problèmes se règlent plus rapidement directement, et notre procédure de réclamation précise comment nous les traitons et dans quels délais.

14. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions, ou sur Qualis en général, adressez-vous à contact@berrynoon.ma ou au +212 660 402 200. Vous pouvez aussi utiliser notre page de contact.

Pour une question sur un paiement, une facture ou un reçu précis, le plus rapide est généralement de vous adresser à Paddle, notre marchand officiel, puisque Paddle détient les données de la transaction. Consultez notre Politique de remboursement pour savoir comment le joindre.