Facture de solde : définition, calcul après acompte et mentions obligatoires

La facture de solde est la dernière facture d'une commande déjà payée en partie par acomptes : elle reprend le prix total de la vente, retranche chaque acompte déjà facturé, base HT et TVA séparées, et fait apparaître le reste à payer. On l'appelle aussi facture finale ou facture définitive. Chez Sacs Randa, un fabricant de sacs de Casablanca, Karima tient la comptabilité. École Plus a commandé 80 sacs à dos et 80 trousses pour 46 560 MAD TTC, avec 30 % d'acompte à la commande. Les sacs sont prêts. Il reste une facture à faire, et c'est celle où les erreurs coûtent le plus cher.

Pourquoi la facture de solde se trompe si souvent

Une facture de solde est faite de soustractions, et chaque soustraction est une occasion de se tromper. Oublier l'acompte fait payer 13 968 MAD de trop au client. Retrancher l'acompte en une seule ligne TTC, sans séparer la base HT de la TVA, fausse la base imposable et la TVA collectée du mois. Recopier le montant de l'acompte depuis le relevé bancaire au lieu de la facture d'acompte mélange deux choses différentes : ce qui a été facturé et ce qui a été encaissé.

Le client, lui, voit tout de suite le problème. Son service comptable rapproche vos factures de ses paiements. Si la somme de vos documents ne tombe pas sur le prix de sa commande, la facture de solde reste bloquée chez lui en attendant un avoir ou une explication, et votre encaissement attend avec elle.

La facture de solde ne crée pas de chiffre d'affaires nouveau. Elle répartit le prix d'une vente déjà conclue entre les documents déjà émis et ce qui reste dû.

Facture de solde : définition

Une facture de solde est une facture complète, numérotée dans la même séquence que vos autres factures, qui porte sur la totalité de l'opération et déduit les acomptes facturés auparavant. Trois points la distinguent des autres documents de la vente.

• Elle porte sur tout le prix de la commande : chaque article livré y figure avec sa quantité et son prix, comme sur une facture ordinaire.
• Elle retranche les factures d'acompte déjà émises sur cette commande, en les citant.
• Son total TTC est le reste à payer, et elle ne collecte de TVA que sur cette part.

Deux confusions reviennent souvent. Une facture « soldée » est une facture entièrement payée, quelle qu'elle soit. La facture de solde, elle, est un type de document, qu'elle soit payée ou non. Et un acompte se distingue des arrhes : l'acompte engage les deux parties, alors que les arrhes permettent de renoncer à la vente en perdant la somme versée. La facture d'acompte elle-même, son calcul et la date d'exigibilité de sa TVA sont détaillés dans notre article sur la facture d'acompte dans l'industrie. Ici, on part du moment où les acomptes sont émis.

Comment calculer une facture de solde après acompte

Le calcul tient en une formule, appliquée trois fois :

Solde = prix total de la commande − somme des acomptes facturés

Vous l'appliquez à la base HT, à la TVA et au TTC, et la cohérence se vérifie d'elle-même : le TTC du solde doit être égal à son HT plus sa TVA. Quatre règles évitent les pièges.

1. Déduisez les acomptes facturés, pas les acomptes encaissés. Si le client n'a pas encore réglé une facture d'acompte, cette facture reste due en tant que telle. La facture de solde la déduit quand même, et le client doit les deux.
2. Une ligne de déduction par acompte et par taux de TVA. Un acompte facturé à 20 % se déduit à 20 %. Si la commande mélange deux taux, chaque taux garde sa propre ligne.
3. Les remises de la commande ne touchent pas la déduction. La remise porte sur les articles ; l'acompte se déduit pour son montant exact, sans remise.
4. Pas de facture d'acompte en brouillon. Seule une facture d'acompte émise, donc numérotée, peut être citée et déduite.

Déduction de l'acompte et TVA : ce que la facture de solde déclare

La TVA d'un acompte a déjà été facturée sur la facture d'acompte, et en France elle est exigible dès l'encaissement de cet acompte, pour les biens comme pour les services. Si la facture de solde collectait la TVA sur le prix total sans rien retrancher, cette TVA serait déclarée deux fois. La déduction doit donc porter sur la base HT et sur la TVA de chaque acompte.

Au Maroc, l'article 95 du Code général des impôts fait de l'encaissement le régime de droit commun : la TVA devient exigible quand le prix est perçu, en tout ou en partie, et une avance compte comme un encaissement partiel. Sous l'option pour le régime des débits, la TVA est due dès la facturation, et les acomptes reçus avant la facture restent à déclarer. Dans les deux régimes, la TVA de l'acompte a sa propre date ; la facture de solde ne doit porter que la TVA du reste.

Concrètement, le récapitulatif de TVA de la facture de solde montre, pour chaque taux, la base des articles moins la base des acomptes, et la TVA correspondante. C'est ce récapitulatif que votre comptable reporte dans la déclaration du mois.

Exemple de facture de solde après un acompte de 30 %

Reprenons la commande d'École Plus chez Sacs Randa, au taux de 20 % : 80 sacs à dos Randa 30 L à 420 MAD HT et 80 trousses Randa à 65 MAD HT, soit 38 800 MAD HT, 7 760 MAD de TVA et 46 560 MAD TTC. L'acompte représente 30 % du TTC, soit 13 968 MAD.

Document ou ligne	HT	TVA 20 %	TTC
Facture d'acompte INV-2026-00005 (30 %)	11 640 MAD	2 328 MAD	13 968 MAD
Facture de solde, articles de la commande	38 800 MAD	7 760 MAD	46 560 MAD
Facture de solde, déduction de l'acompte INV-2026-00005	-11 640 MAD	-2 328 MAD	-13 968 MAD
Facture de solde INV-2026-00006, reste à payer	27 160 MAD	5 432 MAD	32 592 MAD

Le contrôle se fait en deux additions. Côté client, 13 968 + 32 592 = 46 560 MAD, le prix exact de la commande. Côté TVA, 2 328 + 5 432 = 7 760 MAD, la TVA de la commande, déclarée une seule fois. Avec deux acomptes ou plus, le calcul est le même : une ligne de déduction par acompte. Pour un atelier français qui facture en euros, la méthode ne change pas : seuls la devise et le taux changent.

Mentions obligatoires d'une facture de solde

La facture de solde est une facture : elle porte toutes les mentions d'une facture ordinaire, plus la référence aux acomptes.

En France

L'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI fixe les mentions, et la doctrine fiscale ajoute une règle propre aux acomptes : la facture définitive doit faire référence aux factures d'acompte déjà émises. Votre facture de solde doit donc porter :

• un numéro unique, dans la même séquence chronologique et continue que les factures d'acompte ;
• la date d'émission, et la date de la livraison ou de la prestation ;
• le nom et l'adresse du vendeur et du client, le SIREN du vendeur et les numéros de TVA intracommunautaire ;
• pour chaque article, la désignation, la quantité, le prix unitaire HT, le taux de TVA et les éventuels rabais ;
• le total HT, la TVA par taux et le total TTC ;
• le numéro de chaque facture d'acompte déduite, avec son montant HT et sa TVA ;
• la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € entre professionnels, ainsi que les conditions d'escompte.

La réforme de la facturation électronique ajoute quatre mentions : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la catégorie de l'opération (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Le calendrier et la préparation sont détaillés dans notre article sur la facture électronique pour une PME industrielle.

Au Maroc

Aucun article du CGI marocain ne vise la facture de solde en particulier. Elle suit les mentions de toute facture : numéro tiré d'une série continue, identité, identifiant fiscal, taxe professionnelle et ICE du vendeur, nom, adresse et ICE du client, date, nature, quantité et prix, TVA séparée, références et mode de paiement (article 145), plus les mentions du droit commercial et du droit des sociétés. La liste complète, avec les sanctions, figure dans notre article sur les mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Citer les numéros des factures d'acompte reste la seule façon de prouver, lors d'un contrôle, que la TVA du reste à payer a été calculée sur la bonne base. Faites-le sur chaque facture de solde, qu'un texte vous l'impose ou non.

Émettre la facture de solde dans Qualis ERP

Dans Qualis ERP, la facture de solde ne se calcule pas à la main. Elle part de la commande client, et le logiciel retrouve lui-même les acomptes à déduire.

1. Les acomptes, depuis la commande

Sur la fiche d'une commande confirmée, le bouton Créer une facture ouvre une nouvelle facture rattachée à la commande. Le panneau Demander un acompte propose un Pourcentage du total ou un Montant fixe ; Appliquer l'acompte construit la ligne « Acompte pour la commande » suivie du numéro de la commande. Vous enregistrez avec Créer la facture, puis Finaliser lui donne son numéro définitif.

Chaque acompte apparaît ensuite avec le type Acompte dans la liste des Factures, à côté des factures classiques. Un deuxième acompte en cours de fabrication se crée de la même façon, en Montant fixe par exemple.

2. La facture de solde déduit les acomptes toute seule

Quand vous créez ensuite une facture classique depuis la même commande, Qualis ERP recherche les factures d'acompte finalisées de cette commande qui ne sont encore déduites nulle part. Il ajoute, pour chacune et pour chaque taux de TVA, une ligne négative Déduction d'acompte qui porte le numéro de la facture d'acompte. La base HT, la TVA et le total TTC baissent du montant exact de chaque acompte.

La Base de facturation se choisit comme d'habitude : Quantité commandée pour facturer toute la commande, Quantité livrée pour ne facturer que l'expédié. La déduction s'applique de la même façon dans les deux cas. Les lignes de déduction sont calculées par le serveur à chaque enregistrement, en lecture seule dans le formulaire, et un acompte ne peut être déduit que par une seule facture émise.

3. Une fiche qui montre le lien

Sur la fiche de la facture de solde, l'encadré Acomptes déduits liste chaque facture d'acompte avec un lien vers elle et son montant, puis le Total des acomptes appliqués. Le Détail des taxes donne, taux par taux, la base imposable et la taxe nettes des acomptes : les chiffres de votre déclaration.

Le PDF envoyé au client reprend chaque déduction sur sa propre ligne, avec le numéro de la facture d'acompte et un montant négatif, puis le récapitulatif de TVA et le reste à payer.

Le film de Sacs Randa montre Karima à ce poste : la facture d'une commande livrée, puis l'encaissement du virement du client.

Dans le chapitre « Karima encaisse » du film Vendre, la comptable de Sacs Randa facture les sacs livrés et enregistre le paiement reçu sur la facture.

Ce que la déduction automatique change pour votre comptabilité

Le jour du contrôle, votre comptable doit montrer que chaque dirham de TVA a été déclaré une fois, et une seule. Avec une facture de solde calculée à la main, la preuve tient dans un tableur et dans la mémoire de la personne qui l'a rempli. Avec une déduction tirée des factures d'acompte elles-mêmes, la preuve est dans les documents : chaque ligne de déduction cite une facture numérotée, et la fiche de la facture de solde mène à chacune d'elles.

Le client reçoit un reste à payer qui correspond à ses propres comptes et règle sans demander d'avoir. Votre balance âgée clients affiche le vrai montant dû, parce que l'acompte n'y est plus compté deux fois. Et si une facture de solde doit être annulée, les acomptes qu'elle déduisait redeviennent disponibles pour la facture qui la remplace.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une facture de solde et une facture soldée ?

La facture de solde est la dernière facture d'une commande payée par acomptes : elle déduit les acomptes déjà facturés. Une facture soldée est une facture, de n'importe quel type, que le client a entièrement payée. Une facture de solde devient soldée quand le client règle le reste à payer.

Faut-il déduire un acompte facturé mais pas encore payé ?

Oui. La facture de solde déduit les acomptes facturés, payés ou non. Une facture d'acompte impayée reste une créance à part entière, que vous relancez pour elle-même ; la déduire du solde évite de facturer deux fois la même part du prix.

Comment traiter la TVA sur une facture de solde ?

Déduisez la base HT et la TVA de chaque acompte séparément, au taux auquel l'acompte a été facturé. La facture de solde collecte alors la TVA du reste seulement, et la somme des TVA de tous les documents est égale à la TVA de la commande.

Quelles mentions ajouter sur une facture de solde par rapport à une facture classique ?

Toutes les mentions d'une facture classique, plus la référence de chaque facture d'acompte déduite, avec son montant HT et sa TVA. En France, la doctrine fiscale exige cette référence ; au Maroc, elle sert de preuve en cas de contrôle.

Peut-on déduire plusieurs acomptes sur la même facture de solde ?

Oui. Chaque acompte se déduit sur sa propre ligne. Dans Qualis ERP, la facture de solde reprend toutes les factures d'acompte finalisées de la commande qui ne sont pas encore déduites, avec une ligne par acompte et par taux de TVA.

La facture de solde doit-elle avoir son propre numéro ?

Oui. Elle prend le numéro suivant dans la même séquence continue que vos autres factures, y compris les factures d'acompte. Dans Qualis ERP, ce numéro est attribué au moment où vous cliquez sur Finaliser.

En résumé

Une facture de solde reprend le prix total de la commande, retranche chaque acompte facturé, HT et TVA séparés, et cite le numéro de chaque facture d'acompte. Au taux de 20 %, une commande de 46 560 MAD TTC avec un acompte de 13 968 MAD se solde par une facture de 32 592 MAD, dont 5 432 MAD de TVA.

Pour le faire sur vos propres commandes, créez votre compte Qualis ERP gratuitement et ouvrez le module Facturation : créez un acompte depuis une commande client, puis la facture de solde, et vérifiez que la somme des deux documents tombe sur le prix de la commande.